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Conditions générales de vente – SOS Adjointes Virtuelles Inc.

Cette page présente les conditions générales de vente applicables à tous les services offerts par SOS Adjointes Virtuelles Inc. Vous y trouverez nos modalités de paiement, notre politique en cas de retard, ainsi que nos engagements professionnels. En acceptant un devis ou en faisant affaire avec nous, vous acceptez automatiquement les termes énoncés ici. Ces conditions visent à assurer une collaboration transparente, respectueuse et équitable.

  1. Conditions de paiement
    Tous les services sont payables à l’avance, sauf indication contraire convenue par écrit. Aucun service ne sera débuté sans réception du paiement complet ou d’un acompte approuvé.

  2. Retard de paiement
    Tout montant non acquitté à l’échéance portera automatiquement intérêt à raison de 2 % par mois (24 % par année), sans qu’un avis formel ne soit requis.
    SOS Adjointes Virtuelles Inc. se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement.

  3. Frais de carte de crédit
    Si le client choisit de payer par carte de crédit, un supplément de 3 % sera ajouté au montant total de la facture afin de couvrir les frais de traitement applicables.

  4. Non-respect des obligations de paiement 
    Si un paiement demeure impayé plus de 60 jours après l’échéance, SOS Adjointes Virtuelles Inc. se réserve le droit de transférer le dossier à une agence de recouvrement. Tous les frais juridiques et administratifs seront à la charge du client.

  5. Responsabilité et engagement
    SOS Adjointes Virtuelles Inc. s’engage à fournir des services professionnels dans les délais convenus. Toutefois, les obligations sont de moyens et non de résultats.
    La responsabilité de SOS Adjointes Virtuelles Inc. ne peut être engagée pour des dommages indirects ou réclamations de tiers.

  6. Réclamations
    Toute réclamation doit être transmise par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison des services, à l’adresse légale de SOS Adjointes Virtuelles Inc.

  7. Législation applicable
    Toute relation contractuelle avec SOS Adjointes Virtuelles Inc. est régie exclusivement par les lois du Canada.